Carte fidelite CBplus Condition Générales
Les conditions générales d'attribution de la carte fidélité CBplus
| Objet de la carte de fidélité a) CIFFREO BONA a mis en place dans les magasins participants, un programme de fidélisation de la clientèle par l'intermédiaire d'une carte dite de fidélité. Ce programme permet au bénéficiaire de la carte, de collecter 5 % de remise (sur tous les produits identifiés « produit fidélité » en magasin) convertis en bon d’achat. Le bon d’achat est déductible sur les prochains achats, et valable 3 mois à partir du dernier passage en caisse. b) Le programme de fidélisation CBplus est ouvert à tous les clients dits particuliers qui règlent au comptant uniquement en espèces, chèque ou carte bleue. Délivrance de la carte de fidélité La carte de fidélité est gratuite. Elle peut être obtenue auprès des magasins CIFFREO BONA participants, sur simple demande à l'accueil et après avoir répondu au questionnaire nécessaire à l'obtention de la carte. Annulation de la carte a) Tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse par tout détenteur de la carte ou tout tiers agissant pour le compte d'un détenteur de carte entraînera de plein droit l'annulation de la carte. b) Les bons d’achat acquis en violation des présentes conditions générales ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte seront annulés sans compensation d'aucune sorte. Perte et vol En cas de perte ou de vol de la carte, le bénéficiaire devra se présenter dans les meilleurs délais, à l'accueil de son magasin. Une nouvelle carte lui sera commandée et le total des bons d’achat cumulés sur l'ancienne carte sera transféré sur la nouvelle. Entre le moment où la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, la société CIFFREO BONA ne pourra être responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite. Changement d'adresse Tout changement d'adresse, de nom ou de toute indication pouvant être nécessaire devra être signalé au magasin émetteur de la carte. Le bénéficiaire garantit l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Le bon d'achat ne sera déductible que lors de votre prochaine visite et est valable 3 mois suivant la date de votre dernier passage. |
Modification du programme a) CIFFREO BONA se réserve le droit de modifier à tout moment sous réserve d'en informer les bénéficiaires sous un préavis d'un mois, le présent programme (règlements, conditions d'adhésion...) dans le cadre des textes en vigueur. b) CIFFREO BONA a le droit de modifier les barèmes d'acquisition standard et d'établir des barèmes ou des forfaits spéciaux lors d'opérations promotionnelles sous réserve d'en informer préalablement les bénéficiaires de la carte. c) En cas d'arrêt du programme, la société CIFFREO BONA soldera les bons d’achat cumulés disponibles lors de votre prochaine visite. Informatique et libertés a) En application de la loi n° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé que ses réponses au questionnaire sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la carte. b) Le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant détenus par CIFFREO BONA et qui font l'objet d'un traitement informatique. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé directement dans le magasin émetteur de la carte. Le bénéficiaire a déclaré avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans réserve. Attribution de compétence Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conventions seront du ressort des tribunaux de notre domicile qui ont compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce, nonobstant toutes clauses contraires. Acquisition des points a) Sans présentation systématique, le porteur se verra attribuer automatiquement lors de son passage en caisse, les avantages auxquels son achat donne droit. b) En cas de livraison, les bons d’achat ne pourront être attribués que si la facture est réglée en totalité avant la livraison, aux caisses du magasin concerné. c) En cas de retour de marchandises, les bons d’achat acquis lors de cet achat seront déduits automatiquement du crédit du compte personnel du bénéficiaire. d) Chaque bénéficiaire verra régulièrement son solde de bons d’achat sur les factures. |
